Permis de construire n° 02218614Q0005 à Pléneuf-Val-André pour 501 m² de logement, 24 rue Raoul Ponchon
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 6 mai 2014
Dossier PC n° 02218614Q0005
Demandeur
SOC CIVILE INVESTISSEMENT DE BEAULIEU
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 mai 2014 à Pléneuf-Val-André (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02218614Q0005 porte sur un projet situé 24 rue Raoul Ponchon. SOC CIVILE INVESTISSEMENT DE BEAULIEU porte le projet.
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 501 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 101 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 05/01/2017. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/03/2016, soit 1 an 9 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence N 398, N 400, N 402. Ce dossier fait partie des 643 permis de construire et déclarations préalables à Pléneuf-Val-André référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/01/2017. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
6 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
02/03/2016
Achèvement (DAACT)
05/01/2017
Délai autorisation - chantier
1 an 9 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Pléneuf-Val-André
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pléneuf-Val-André Code postal 22370 Identifiant INSEE 22186
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 2 101 m², avec garage, piscine et abri de jardin. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Piscine, Garage, Abri de jardin |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 501 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 501 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 501 m² | 501 m² |
| Total | 0 m² | 501 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 501 m² | 501 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOC CIVILE INVESTISSEMENT DE BEAULIEU, une société civile basée à Lamballe. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SOC CIVILE INVESTISSEMENT DE BEAULIEU
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 444584007
- SIRET
- 44458400700025
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2002
- Localisation
- LAMBALLE (22400)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02218614Q0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22186 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 6 mai 2014 |
| Date de dépôt | 05/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |