Permis de construire n° 02218517C0010 à Plénée-Jugon pour 1 007 m² de locaux, La Ville Halle
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 27 juillet 2017
Dossier PC n° 02218517C0010
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN BROUAZIN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Plénée-Jugon (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02218517C0010 a été délivré le 27 juillet 2017, pour un projet situé La Ville Halle. GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN BROUAZIN figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 007 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 120 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 007 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont YN134, YN129. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 199 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plénée-Jugon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/08/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/08/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
5 jours
Localisation du projet à Plénée-Jugon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plénée-Jugon Code postal 22640 Identifiant INSEE 22185
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 415 m² | 1 007 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 007 m² | 3 422 m² |
| Total | 2 415 m² | 1 007 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 007 m² | 3 422 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 415 m² | 1 007 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 007 m² | 3 422 m² |
| Total locaux | 2 415 m² | 1 007 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 007 m² | 3 422 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN BROUAZIN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 433168705
- SIRET
- 43316870500013
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 0 salarié
- Année de création
- 2000
- Localisation
- PLENEE-JUGON (22640)
Autres dossiers de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN BROUAZIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02218517C0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22185 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 27 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |