Permis de construire n° 0221842500016 à Plémy pour 485 m² de locaux, 18 Forville La Croix
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 17 février 2026
Dossier PC n° 0221842500016
Demandeur
EARL RUELLAN SANTOS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Plémy (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 0221842500016 a été délivré le 17 février 2026, pour un projet situé 18 Forville La Croix. Le demandeur déclaré est EARL RUELLAN SANTOS.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 485 m² de surface de plancher sur un terrain de 93 491 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 485 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZX43, ZX61, ZX62. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). L'ensemble des 74 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plémy est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 février 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Plémy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plémy Code postal 22150 Identifiant INSEE 22184
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 228 m² | 485 m² | 0 m² | 144 m² | 0 m² | 341 m² | 3 569 m² |
| Total | 3 228 m² | 485 m² | 0 m² | 144 m² | 0 m² | 341 m² | 3 569 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 228 m² | 485 m² | 0 m² | 144 m² | 0 m² | 341 m² | 3 569 m² |
| Total locaux | 3 228 m² | 485 m² | 0 m² | 144 m² | 0 m² | 341 m² | 3 569 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL RUELLAN SANTOS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 434618385
- SIRET
- 43461838500018
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Année de création
- 2001
- Localisation
- PLEMY (22150)
Autres dossiers de EARL RUELLAN SANTOS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0221842500016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22184 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 17 février 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |