Déclaration préalable n° 02218420Q0025 à Plémy pour 19 m² de locaux, 18 Forville La Croix
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 12 octobre 2020
Dossier DP n° 02218420Q0025
Demandeur
EARL RUELLAN SANTOS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 18 Forville La Croix, la déclaration préalable n° 02218420Q0025 a été accordée le 12 octobre 2020 à Plémy (Côtes-d'Armor, Bretagne). EARL RUELLAN SANTOS figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZX43, ZX63. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2020 (médiane : environ 9 mois). Au total, 74 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plémy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 octobre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Plémy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plémy Code postal 22150 Identifiant INSEE 22184
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 446 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 465 m² |
| Total | 446 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 465 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 446 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 465 m² |
| Total locaux | 446 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 465 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL RUELLAN SANTOS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 434618385
- SIRET
- 43461838500018
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Année de création
- 2001
- Localisation
- PLEMY (22150)
Autres dossiers de EARL RUELLAN SANTOS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02218420Q0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 22184 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 12 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |