Déclaration préalable Logement N° 0221842600026

Déclaration préalable n° 0221842600026 à Plémy pour 164 m² de logement, Le Gué Beurroux

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2026

Dossier DP n° 0221842600026

Demandeur

SCI LA PETITE PLOEUCOISE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Gué Beurroux, la déclaration préalable n° 0221842600026 a été accordée le 16 juin 2026 à Plémy (Côtes-d'Armor, Bretagne). Le projet est porté par SCI LA PETITE PLOEUCOISE.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 164 m² de surface de plancher sur un terrain de 800 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZL201. Ce dossier s'inscrit parmi les 71 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plémy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/06/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

800 m²

Surface existante avant

212 m²

Surface créée

164 m²

Variation nette

+164 m²

Surface totale après

376 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
16/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plémy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZL201

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plémy Code postal 22150 Identifiant INSEE 22184
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 212 m² 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 164 m² 376 m²
Total 212 m² 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 164 m² 376 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA PETITE PLOEUCOISE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
844767152
SIRET
84476715200011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PLÉRIN (22190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0221842600026
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 22184 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 16 juin 2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, pour 164 m² de surface de plancher sur un terrain de 800 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé Le Gué Beurroux, à Plémy (22150).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI LA PETITE PLOEUCOISE et accordée le 16 juin 2026.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 juin 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0221842600026, déposé en mairie de Plémy.

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