Permis de construire Locaux N° 02218423Q0012

Permis de construire n° 02218423Q0012 à Plémy pour 211 m² de locaux, 12 La Grande Noe

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 9 février 2024

Dossier PC n° 02218423Q0012

Demandeur

GAEC DE LA GRANDE NOE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 février 2024 à Plémy (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02218423Q0012 porte sur un projet situé 12 La Grande Noe. Le projet est porté par GAEC DE LA GRANDE NOE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 211 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 574 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 211 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI67, ZI66. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 74 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plémy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/02/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 574 m²

Surface existante avant

2 753 m²

Surface créée

211 m²

Variation nette

+211 m²

Surface totale après

2 964 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
09/02/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plémy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI67 ZI66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plémy Code postal 22150 Identifiant INSEE 22184
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 753 m² 211 m² 0 m² 0 m² 0 m² 211 m² 2 964 m²
Total 2 753 m² 211 m² 0 m² 0 m² 0 m² 211 m² 2 964 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 753 m² 211 m² 0 m² 0 m² 0 m² 211 m² 2 964 m²
Total locaux 2 753 m² 211 m² 0 m² 0 m² 0 m² 211 m² 2 964 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE LA GRANDE NOE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
528773633
SIRET
52877363300011
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Année de création
2010
Localisation
PLEMY (22150)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02218423Q0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22184 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 9 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 211 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 574 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 12 La Grande Noe, à Plémy (22150).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par GAEC DE LA GRANDE NOE et accordée le 9 février 2024.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 février 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02218423Q0012, déposé en mairie de Plémy.

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