Permis de construire Locaux N° 02218424Q0002

Permis de construire n° 02218424Q0002 à Plémy pour 434 m² de locaux, Le Vauby Le Vauby

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2024

Dossier PC n° 02218424Q0002

Demandeur

DU PETIT VAUBY

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 juin 2024 à Plémy (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02218424Q0002 porte sur un projet situé Le Vauby Le Vauby. La demande émane de DU PETIT VAUBY.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 434 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 434 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD146. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 71 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plémy.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/06/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

4 198 m²

Surface créée

434 m²

Variation nette

+41 m²

Surface totale après

4 239 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2025.

Autorisation

7 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

20/12/2025

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
07/06/2024
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
20/12/2025

Localisation du projet à Plémy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD146

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Vauby

Territoires administratifs

Commune
Plémy Code postal 22150 Identifiant INSEE 22184
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 198 m² 434 m² 0 m² 393 m² 0 m² 41 m² 4 239 m²
Total 4 198 m² 434 m² 0 m² 393 m² 0 m² 41 m² 4 239 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 4 198 m² 434 m² 0 m² 393 m² 0 m² 41 m² 4 239 m²
Total locaux 4 198 m² 434 m² 0 m² 393 m² 0 m² 41 m² 4 239 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DU PETIT VAUBY

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
434160800
SIRET
43416080000018
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
2000
Localisation
PLEMY (22150)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02218424Q0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22184 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 7 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 434 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Vauby Le Vauby, à Plémy (22150).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par DU PETIT VAUBY et accordé le 7 juin 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 juin 2024, achèvement déclaré le 20 décembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02218424Q0002, déposé en mairie de Plémy.

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