Permis de construire Locaux N° 02218419Q0002

Permis de construire à Plémy pour 1 385 m² de locaux - La Grand Noe

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2019

Dossier PC n° 02218419Q0002

Demandeur

GAEC DE LA GRANDE NOE

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 02218419Q0002, délivré le 5 juin 2019 à Plémy (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé La Grand Noe, Plémy (22150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE LA GRANDE NOE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 385 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 149 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 385 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI37, ZI65, ZI67.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/06/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 149 m²

Surface existante avant

3 095 m²

Surface créée

1 385 m²

Variation nette

+1 385 m²

Surface totale après

4 480 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/08/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

12/08/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 7 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
05/06/2019
3
Chantier (DOC)
12/08/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Plémy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI37 ZI65 ZI67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Plémy Code postal 22150 Identifiant INSEE 22184
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 161 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 161 m²
Locaux 2 934 m² 1 385 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 385 m² 4 319 m²
Total 3 095 m² 1 385 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 385 m² 4 480 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 934 m² 1 385 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 385 m² 4 319 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE LA GRANDE NOE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
528773633
SIRET
52877363300011
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation
PLEMY (22154)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02218419Q0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22184 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 5 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 385 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 149 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Grand Noe, Plémy (22150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC DE LA GRANDE NOE et accordé le 5 juin 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 juin 2019, ouverture de chantier le 12 août 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02218419Q0002, instruit par la commune de Plémy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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