Déclaration préalable n° 02218418Q0025 à Plémy pour 15 m² de locaux, 7 Le Quartier Veillet
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 28 janvier 2019
Dossier DP n° 02218418Q0025
Demandeur
EARL TURMEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 7 Le Quartier Veillet, la déclaration préalable n° 02218418Q0025 a été accordée le 28 janvier 2019 à Plémy (Côtes-d'Armor, Bretagne). Le demandeur déclaré est EARL TURMEL.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 461 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YV166. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 71 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plémy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/06/2021. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
28/10/2019
Achèvement (DAACT)
12/06/2021
Délai autorisation - chantier
9 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Plémy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plémy Code postal 22150 Identifiant INSEE 22184
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 800 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 1 815 m² |
| Total | 1 800 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 1 815 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 800 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 1 815 m² |
| Total locaux | 1 800 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 1 815 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL TURMEL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 394056550
- SIRET
- 39405655000012
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Localisation
- PLEMY (22150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02218418Q0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 22184 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 28 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |