Permis de construire n° 02218320J0002 à Plémet pour 430 m² de locaux, La Ville Moisan
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 7 mai 2020
Dossier PC n° 02218320J0002
Demandeur
SIAEP DU LIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02218320J0002 a été délivré le 7 mai 2020 à Plémet (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé La Ville Moisan. La demande émane de SIAEP DU LIE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 430 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 981 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 430 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YK170. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 209 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plémet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/12/2020. Le chantier a été mené en 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
10/07/2020
Achèvement (DAACT)
10/12/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
5 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Plémet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plémet Code postal 22210 Identifiant INSEE 22183
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 788 m² | 430 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 430 m² | 1 218 m² |
| Total | 788 m² | 430 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 430 m² | 1 218 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 788 m² | 430 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 430 m² | 1 218 m² |
| Total locaux | 788 m² | 430 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 430 m² | 1 218 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SIAEP DU LIE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
- SIREN
- 252200159
- SIRET
- 25220015900025
- Code APE (NAF)
- 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PLEMET (22210)
Autres dossiers de SIAEP DU LIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02218320J0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22183 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 7 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |