Permis de construire Locaux N° 02218319J0020

Permis de construire à Plémet pour 2 552 m² de locaux - La Boulaie

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 10 décembre 2019

Dossier PC n° 02218319J0020

Demandeur

SIAEP DU LIE

Cette page présente le permis de construire n° 02218319J0020, délivré le 10 décembre 2019 à Plémet (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé La Boulaie, Plémet (22210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SIAEP DU LIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 552 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 202 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 552 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI106, ZI107, ZI108.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/12/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

50 202 m²

Surface existante avant

5 550 m²

Surface créée

2 552 m²

Variation nette

+2 552 m²

Surface totale après

8 102 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/01/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

19/01/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
10/12/2019
3
Chantier (DOC)
19/01/2021
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Plémet

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZI106 ZI107 ZI108

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Plémet Code postal 22210 Identifiant INSEE 22183
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 550 m² 2 552 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 552 m² 8 102 m²
Total 5 550 m² 2 552 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 552 m² 8 102 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 5 550 m² 2 552 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 552 m² 8 102 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SIAEP DU LIE

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
SIREN
252200159
SIRET
25220015900025
Code APE (NAF)
36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
Localisation
PLEMET (22210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02218319J0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22183 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 10 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2021-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 552 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 202 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Boulaie, Plémet (22210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SIAEP DU LIE et accordé le 10 décembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 décembre 2019, ouverture de chantier le 19 janvier 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02218319J0020, instruit par la commune de Plémet.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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