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Permis de construire Locaux N° 02218320J0001

Permis de construire n° 02218320J0001 à Plémet pour 232 m² de locaux, 4 Rue Du Minerai

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 232 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 140 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 4 Rue Du Minerai, à Plémet (22210).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE PLEMET et accordée le 30 juin 2020.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 juin 2020, ouverture de chantier le 30 septembre 2021, achèvement déclaré le 31 mai 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02218320J0001, déposé en mairie de Plémet.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2020

Dossier PC n° 02218320J0001

Demandeur

COMMUNE DE PLEMET

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 4 Rue Du Minerai, le permis de construire n° 02218320J0001 a été délivré le 30 juin 2020 à Plémet (Côtes-d'Armor, Bretagne). Le projet est porté par COMMUNE DE PLEMET.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 232 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 140 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en habitation.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C7, C8. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 206 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plémet est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/06/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 140 m²

Surface existante avant

224 m²

Surface créée

232 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

232 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2024. Le chantier a duré 2 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

30/09/2021

Achèvement (DAACT)

31/05/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

2 ans 8 mois

Délai total

3 ans 11 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

30/06/2020

Chantier (DOC)

30/09/2021

Achèvement (DAACT)

31/05/2024

Localisation du projet à Plémet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C7 C8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Plémet Code postal 22210 Identifiant INSEE 22183
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	224 m²	8 m²	0 m²	224 m²	-216 m²	8 m²
Locaux	0 m²	0 m²	224 m²	0 m²	224 m²	224 m²
Total	224 m²	8 m²	224 m²	224 m²	8 m²	232 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Issue transfo	Variation	Après
Commerce et services	115 m²	115 m²	115 m²
dont Hôtels	115 m²	115 m²	115 m²
Équipements publics	109 m²	109 m²	109 m²
Total locaux	224 m²	224 m²	224 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PLEMET

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212201834
SIRET: 21220183400018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Année de création: 1983
Localisation: PLEMET (22210)

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Extension sans transformation

19 sept. 2017

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02218320J0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	22183 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	30 juin 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	06/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 232 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 140 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 4 Rue Du Minerai, à Plémet (22210).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE PLEMET et accordée le 30 juin 2020.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 juin 2020, ouverture de chantier le 30 septembre 2021, achèvement déclaré le 31 mai 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02218320J0001, déposé en mairie de Plémet.

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