Permis de construire Locaux N° 02218317J0011

Permis de construire n° 02218317J0011 à Plémet pour 447 m² de locaux, 9 La Boulaie

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 1 août 2017

Dossier PC n° 02218317J0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02218317J0011, délivré le 1 août 2017 à Plémet (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé 9 La Boulaie.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 447 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 182 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 447 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI88, ZI91, ZI94. Le dossier a été instruit en 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 206 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plémet.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/08/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

46 182 m²

Surface existante avant

4 288 m²

Surface créée

447 m²

Variation nette

+447 m²

Surface totale après

4 735 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 août 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
01/08/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plémet

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZI88 ZI91 ZI94

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plémet Code postal 22210 Identifiant INSEE 22183
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 288 m² 447 m² 0 m² 0 m² 0 m² 447 m² 4 735 m²
Total 4 288 m² 447 m² 0 m² 0 m² 0 m² 447 m² 4 735 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 4 288 m² 447 m² 0 m² 0 m² 0 m² 447 m² 4 735 m²
Total locaux 4 288 m² 447 m² 0 m² 0 m² 0 m² 447 m² 4 735 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES MOULINS (22210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02218317J0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22183 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 1 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 447 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 182 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 9 La Boulaie, à Plémet (22210).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 août 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02218317J0011, déposé en mairie de Plémet.

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