Permis de construire Locaux N° 02218317J0015

Permis de construire à Plémet pour 328 m² de locaux - Clos Du Presbytere

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2017

Dossier PC n° 02218317J0015

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02218317J0015, délivré le 11 juillet 2017 à Plémet (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Clos Du Presbytere, Plémet (22210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 328 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 328 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D1677.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

328 m²

Variation nette

+328 m²

Surface totale après

328 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/04/2018.

Autorisation

11 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

17/07/2017

Achèvement (DAACT)

17/04/2018

Délai autorisation - chantier

6 jours

Durée du chantier

9 mois

Délai total

9 mois 6 jours

Dépôt
17/04/2018
Autorisation
11/07/2017
Chantier (DOC)
17/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
17/04/2018

Localisation du projet à Plémet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D1677

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Plémet Code postal 22210 Identifiant INSEE 22183
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 328 m² 0 m² 0 m² 0 m² 328 m² 328 m²
Total 0 m² 328 m² 0 m² 0 m² 0 m² 328 m² 328 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 328 m² 0 m² 0 m² 0 m² 328 m² 328 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES MOULINS (22210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02218317J0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22183 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 11 juillet 2017
Date de dépôt 17/04/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 328 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Clos Du Presbytere, Plémet (22210).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 juillet 2017, ouverture de chantier le 17 juillet 2017, achèvement déclaré le 17 avril 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02218317J0015, instruit par la commune de Plémet.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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