Permis de construire Locaux N° 02218221D0034

Permis de construire n° 02218221D0034 à Plélo pour 282 m² de locaux, La Ville Aubert

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2021

Dossier PC n° 02218221D0034

Demandeur

DE LA VILLE AUBERT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 décembre 2021 à Plélo (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02218221D0034 porte sur un projet situé La Ville Aubert. Le dossier a été déposé par DE LA VILLE AUBERT.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 282 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 26 910 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 13/01/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 21/09/2023, soit 1 an 9 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près d'un an entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans les Côtes-d'Armor, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle C 863, C 228, C 865. La voie, La Ville Aubert, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2021. Le catalogue recense 285 permis de construire et déclarations préalables à Plélo, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/12/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

26 910 m²

Surface existante avant

3 840 m²

Surface créée

282 m²

Variation nette

+219 m²

Surface totale après

4 059 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 13/01/2025. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

21/09/2023

Achèvement (DAACT)

13/01/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

3 ans

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
20/12/2021
Chantier (DOC)
21/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
13/01/2025

Localisation du projet à Plélo

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C 863 C 228 C 865

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plélo Code postal 22170 Identifiant INSEE 22182
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 26 910 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 282 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 3 840 m² à 4 059 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 840 m² 282 m² 0 m² 63 m² 0 m² 219 m² 4 059 m²
Total 3 840 m² 282 m² 0 m² 63 m² 0 m² 219 m² 4 059 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 840 m² 282 m² 0 m² 63 m² 0 m² 219 m² 4 059 m²
Total locaux 3 840 m² 282 m² 0 m² 63 m² 0 m² 219 m² 4 059 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par DE LA VILLE AUBERT, une société civile d'exploitation agricole (SCEA) basée à Plélo. Son activité déclarée est l'élevage de porcins. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.

Demandeur

DE LA VILLE AUBERT

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
381565415
SIRET
38156541500019
Code APE (NAF)
01.46Z - Élevage de porcins
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
1977
Localisation
PLÉLO (22170)

Autres dossiers de DE LA VILLE AUBERT

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02218221D0034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22182 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 20 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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