Déclaration préalable Locaux N° 02218221D0065

Déclaration préalable n° 02218221D0065 à Plélo pour 19 m² de locaux, 4 Le Rossignol

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2021

Dossier DP n° 02218221D0065

Demandeur

HORIZON

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 02218221D0065 a été accordée le 22 décembre 2021 à Plélo (Côtes-d'Armor, Bretagne), à l'adresse 4 Le Rossignol. Le projet est porté par HORIZON.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 12 387 m², le programme représente 19 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 10/01/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 22/12/2021. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près d'un an. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans les Côtes-d'Armor, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 6 mois.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré YI 29, YI 59, YI 61. Le catalogue recense 285 permis de construire et déclarations préalables à Plélo, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/12/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 387 m²

Surface existante avant

1 185 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

1 204 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/01/2022. Le chantier a été mené en 19 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

22/12/2021

Achèvement (DAACT)

10/01/2022

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

19 jours

Délai total

19 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
22/12/2021
Chantier (DOC)
22/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
10/01/2022

Localisation du projet à Plélo

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YI 29 YI 59 YI 61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plélo Code postal 22170 Identifiant INSEE 22182
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 12 387 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 19 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 1 185 m² à 1 204 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 185 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 1 204 m²
Total 1 185 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 1 204 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 185 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 1 204 m²
Total locaux 1 185 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 1 204 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par HORIZON, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Plélo.

Demandeur

HORIZON

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
832909444
SIRET
83290944400016
Code APE (NAF)
56.30Z - Débits de boissons
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
2017
Localisation
PLÉLO (22170)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02218221D0065
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 22182 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 22 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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