Retour aux permis de construire de Pléguien

Permis de construire Locaux N° 02217713D0018

Permis de construire à Pléguien pour 1 402 m² de locaux - Le Roha

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 402 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 436 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Roha, Pléguien (22290).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL AVICOLE et accordé le 25 janvier 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 janvier 2014, ouverture de chantier le 25 février 2016, achèvement déclaré le 29 juin 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02217713D0018, instruit par la commune de Pléguien.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2014

Dossier PC n° 02217713D0018

Demandeur

EARL AVICOLE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02217713D0018, délivré le 25 janvier 2014 à Pléguien (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Le Roha, Pléguien (22290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL AVICOLE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 402 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 436 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 402 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C369, C370, C1052.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/01/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 436 m²

Surface existante avant

5 532 m²

Surface créée

1 402 m²

Variation nette

+1 402 m²

Surface totale après

6 934 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/06/2020.

Autorisation

25 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

25/02/2016

Achèvement (DAACT)

29/06/2020

Délai autorisation - chantier

2 ans 1 mois

Durée du chantier

4 ans 4 mois

Délai total

6 ans 5 mois

Dépôt

29/06/2020

Autorisation

25/01/2014

Chantier (DOC)

25/02/2016

Achèvement (DAACT)

29/06/2020

Localisation du projet à Pléguien

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C369 C370 C1052

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Roha

Territoire administratif

Commune: Pléguien Code postal 22290 Identifiant INSEE 22177
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	5 532 m²	1 402 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 402 m²	6 934 m²
Total	5 532 m²	1 402 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 402 m²	6 934 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	5 532 m²	1 402 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 402 m²	6 934 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL AVICOLE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 482064722
SIRET: 48206472200010
Code APE (NAF): 01.47Z - Élevage de volailles
Localisation: PLÉGUIEN (22290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02217713D0018
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	22177 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	25 janvier 2014
Date de dépôt	29/06/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2020-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 402 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 436 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Roha, Pléguien (22290).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL AVICOLE et accordé le 25 janvier 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 janvier 2014, ouverture de chantier le 25 février 2016, achèvement déclaré le 29 juin 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02217713D0018, instruit par la commune de Pléguien.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Pléguien

PC n°02217726D0010 Logement Autorisé

11 Rue Hent Ar Mezou (Lot 29 Du Lotissement Le Clos De Kerziot)

Pléguien (22290)

Nouvelle construction

24 avr. 2026 69 m² SDP

DP n°02217726D0013 Locaux Autorisé

1 Rue Du Gauvin

Pléguien (22290)

Transformation sans extension

30 mars 2026 159 m² SDP COMMUNE DE PLEGUIEN

PC n°02217726D0006 Logement Autorisé

8 Hent Ar Mezou (Lot 37 Du Clos De Kerziot)

Pléguien (22290)

Extension sans transformation

20 mars 2026 71 m² SDP

PC n°02217726D0004 Logement Autorisé

6 Hent Ar Mezou (Lot 36) Lotissement Du Clos De Kerziot

Pléguien (22290)

Nouvelle construction

06 mars 2026 109 m² SDP

PC n°02217725D0041 Logement Commencé

18 Le Clos De Kerziot

Pléguien (22290)

Extension sans transformation

13 févr. 2026 104 m² SDP

PC n°02217725D0027 Logement Commencé

Rue Le Nonen

Pléguien (22290)

Extension sans transformation

29 janv. 2026 109 m² SDP

Autres types d'autorisations à Pléguien

Permis d'aménager à Pléguien

3 autorisations

Permis de démolir à Pléguien

19 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Pléguien

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Pléguien

Autres types d'autorisations à Pléguien

Caractéristiques du projet