Permis de construire Locaux N° 02217619Q0007

Permis de construire n° 02217619Q0007 à Plédran pour 1 444 m² de locaux, 2 Lieu- La Metairie Du Bois

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2019

Dossier PC n° 02217619Q0007

Demandeur

GAEC DU BOIS DE PLEDRAN

Synthèse du dossier et statut administratif

À Plédran (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02217619Q0007 a été délivré le 30 avril 2019, pour un projet situé 2 Lieu- La Metairie Du Bois. Le projet est porté par GAEC DU BOIS DE PLEDRAN.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 444 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 925 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 444 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0A2239. Ce dossier s'inscrit parmi les 458 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plédran.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 925 m²

Surface créée

1 444 m²

Variation nette

+1 444 m²

Surface totale après

1 444 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2019. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

07/05/2019

Achèvement (DAACT)

01/12/2019

Délai autorisation - chantier

7 jours

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/12/2019
Autorisation
30/04/2019
Chantier (DOC)
07/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
01/12/2019

Localisation du projet à Plédran

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A2239

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plédran Code postal 22960 Identifiant INSEE 22176
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 444 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 444 m² 1 444 m²
Total 0 m² 1 444 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 444 m² 1 444 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 444 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 444 m² 1 444 m²
Total locaux 0 m² 1 444 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 444 m² 1 444 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DU BOIS DE PLEDRAN

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
434853784
SIRET
43485378400016
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Année de création
2001
Localisation
PLEDRAN (22960)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02217619Q0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22176 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 30 avril 2019
Date de dépôt 01/12/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 444 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 925 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 2 Lieu- La Metairie Du Bois, à Plédran (22960).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC DU BOIS DE PLEDRAN et accordé le 30 avril 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 30 avril 2019, ouverture de chantier le 7 mai 2019, achèvement déclaré le 1 décembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02217619Q0007, déposé en mairie de Plédran.

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