Permis de construire n° 02217613Q0013 à Plédran pour 129 m² de locaux, Le Bois de Pledran
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 25 octobre 2013
Dossier PC n° 02217613Q0013
Demandeur
GAEC DU BOIS DE PLEDRAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02217613Q0013, délivré le 25 octobre 2013 à Plédran (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé Le Bois de Pledran. GAEC DU BOIS DE PLEDRAN est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 129 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2013 dans les Côtes-d'Armor, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 2188. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 465 permis de construire et déclarations préalables à Plédran référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 octobre 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
25 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Plédran
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plédran Code postal 22960 Identifiant INSEE 22176
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 129 m² à construire.
La surface de plancher passe de 2 511 m² à 2 640 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 511 m² | 129 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 129 m² | 2 640 m² |
| Total | 2 511 m² | 129 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 129 m² | 2 640 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 511 m² | 129 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 129 m² | 2 640 m² |
| Total locaux | 2 511 m² | 129 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 129 m² | 2 640 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC DU BOIS DE PLEDRAN, dont l'adresse déclarée est à Plédran. Son activité déclarée est la culture de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
GAEC DU BOIS DE PLEDRAN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 434853784
- SIRET
- 43485378400016
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 2001
- Localisation
- PLÉDRAN (22960)
Autres dossiers de GAEC DU BOIS DE PLEDRAN
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02217613Q0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22176 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 25 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Déclaration préalable sur la même parcelle B 2188 à Plédran (22960)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.