Permis de construire Locaux N° 02217619Q0012

Permis de construire à Plédran pour 685 m² de locaux - 6 Lieu- Le Grand Hirel

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2019

Dossier PC n° 02217619Q0012

Demandeur

GAEC DU GRAND HIREL

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 02217619Q0012, délivré le 13 mai 2019 à Plédran (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 6 Lieu- Le Grand Hirel, Plédran (22960). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DU GRAND HIREL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 685 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 190 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 685 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0D349.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 190 m²

Surface créée

685 m²

Variation nette

+685 m²

Surface totale après

685 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2019.

Autorisation

13 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

04/09/2019

Achèvement (DAACT)

30/10/2019

Délai autorisation - chantier

3 mois 22 jours

Durée du chantier

1 mois 26 jours

Délai total

5 mois 17 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
13/05/2019
Chantier (DOC)
04/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
30/10/2019

Localisation du projet à Plédran

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0D349

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Plédran Code postal 22960 Identifiant INSEE 22176
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 685 m² 0 m² 0 m² 0 m² 685 m² 685 m²
Total 0 m² 685 m² 0 m² 0 m² 0 m² 685 m² 685 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 685 m² 0 m² 0 m² 0 m² 685 m² 685 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DU GRAND HIREL

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
408778447
SIRET
40877844700016
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
PLEDRAN (22960)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02217619Q0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22176 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 13 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 685 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 190 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Lieu- Le Grand Hirel, Plédran (22960).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC DU GRAND HIREL et accordé le 13 mai 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 mai 2019, ouverture de chantier le 4 septembre 2019, achèvement déclaré le 30 octobre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02217619Q0012, instruit par la commune de Plédran.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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