Permis de construire Logement N° 02217518C0015

Permis de construire à Plédéliac pour 103 m² de logement - 8 Rue Du Bocage Lotissement De La Ville Es Rouet - Lo

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 13 août 2018

Dossier PC n° 02217518C0015

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02217518C0015, délivré le 13 août 2018 à Plédéliac (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 8 Rue Du Bocage Lotissement De La Ville Es Rouet - Lo, Plédéliac (22270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 471 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI304, ZI186.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/08/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

471 m²

Surface créée

103 m²

Variation nette

+103 m²

Surface totale après

103 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/04/2019.

Autorisation

13 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

04/10/2018

Achèvement (DAACT)

16/04/2019

Délai autorisation - chantier

1 mois 21 jours

Durée du chantier

6 mois 12 jours

Délai total

8 mois 3 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
13/08/2018
Chantier (DOC)
04/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
16/04/2019

Localisation du projet à Plédéliac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZI304 ZI186

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement De La Ville Es Rouet - Lo

Territoire administratif

Commune
Plédéliac Code postal 22270 Identifiant INSEE 22175
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²
Total 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLESTAN (22640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02217518C0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22175 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 13 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 471 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 Rue Du Bocage Lotissement De La Ville Es Rouet - Lo, Plédéliac (22270).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 août 2018, ouverture de chantier le 4 octobre 2018, achèvement déclaré le 16 avril 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02217518C0015, instruit par la commune de Plédéliac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Plédéliac

Autres types d'autorisations à Plédéliac