Permis de construire n° 02217520C0019 à Plédéliac pour 127 m² de logement, Rue Du Bocage
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 31 octobre 2020
Dossier PC n° 02217520C0019
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02217520C0019 a été délivré le 31 octobre 2020 à Plédéliac (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Rue Du Bocage.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 518 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZI309. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2020 (médiane : environ 9 mois). Au total, 187 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plédéliac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/11/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
31 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
19/11/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
19 jours
Localisation du projet à Plédéliac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plédéliac Code postal 22270 Identifiant INSEE 22175
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 127 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 127 m² | 127 m² |
| Total | 0 m² | 127 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 127 m² | 127 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLENEE-JUGON (22640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02217520C0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22175 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 31 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |