Permis de construire n° 02217415C0004 à Pléboulle pour 468 m² de locaux, La Ville Neuve
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2015
Dossier PC n° 02217415C0004
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE LA GRANDE VILLE NEUVE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 juin 2015 à Pléboulle (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02217415C0004 porte sur un projet situé La Ville Neuve. Le dossier a été déposé par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE LA GRANDE VILLE NEUVE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 468 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 685 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 468 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZO208. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pléboulle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 juin 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pléboulle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Ville Neuve
Territoires administratifs
- Commune
- Pléboulle Code postal 22550 Identifiant INSEE 22174
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 212 m² | 468 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 468 m² | 2 680 m² |
| Total | 2 212 m² | 468 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 468 m² | 2 680 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 212 m² | 468 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 468 m² | 2 680 m² |
| Total locaux | 2 212 m² | 468 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 468 m² | 2 680 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE LA GRANDE VILLE NEUVE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 444191043
- SIRET
- 44419104300017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- PLEBOULLE (22550)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02217415C0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22174 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |