Permis de construire n° 02217415C0006 à Pléboulle pour 844 m² de locaux, Calan
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 13 août 2015
Dossier PC n° 02217415C0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02217415C0006 a été délivré le 13 août 2015 à Pléboulle (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Calan.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 844 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 291 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 844 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZH117. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pléboulle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/03/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
03/03/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Pléboulle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pléboulle Code postal 22550 Identifiant INSEE 22174
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 770 m² | 844 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 844 m² | 2 614 m² |
| Total | 1 770 m² | 844 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 844 m² | 2 614 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 770 m² | 844 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 844 m² | 2 614 m² |
| Total locaux | 1 770 m² | 844 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 844 m² | 2 614 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLEBOULLE (22550)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02217415C0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22174 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 13 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |