Déclaration préalable n° 02217223C0085 à Plancoët pour 413 m² de locaux, 20 rue des Quais
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 6 février 2024
Dossier DP n° 02217223C0085
Demandeur
SCI EMERAUDE PLOUBALAY
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 02217223C0085 a été accordée le 6 février 2024 à Plancoët (Côtes-d'Armor, Bretagne), à l'adresse 20 rue des Quais. SCI EMERAUDE PLOUBALAY est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 413 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 1 071 m².
L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 29/05/2026. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2023.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AC 108, AC 134, AC 165. Au total, le catalogue compte 178 permis de construire et déclarations préalables à Plancoët, dont celui-ci.
Ce dossier prévoit 413 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 29/05/2026.
Autorisation
6 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
29/05/2026
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Plancoët
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plancoët Code postal 22130 Identifiant INSEE 22172
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux hôteliers. Le terrain déclaré couvre 1 071 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Hôtels |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 413 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 413 m² de commerce et activités de service (dont 413 m² d'hôtels).
La transformation prévue porte sur 413 m² parmi les 794 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 794 m² | 0 m² | 413 m² | 0 m² | 413 m² | 0 m² | 794 m² |
| Total | 794 m² | 0 m² | 413 m² | 0 m² | 413 m² | 0 m² | 794 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 794 m² | 0 m² | 413 m² | 0 m² | 413 m² | 0 m² | 794 m² |
| dont Hôtels | 413 m² | 0 m² | 413 m² | 0 m² | 413 m² | 0 m² | 413 m² |
| Total locaux | 794 m² | 0 m² | 413 m² | 0 m² | 413 m² | 0 m² | 794 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI EMERAUDE PLOUBALAY, dont l'adresse déclarée est à Dinan. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI EMERAUDE PLOUBALAY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 504058975
- SIRET
- 50405897500013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2008
- Localisation
- DINAN (22100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02217223C0085 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 22172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 6 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |