Permis de construire n° 02217218C0027 à Plancoët pour 7 373 m² de locaux, 14 rue Marie Paule Salonne
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 28 mars 2019
Dossier PC n° 02217218C0027
Demandeur
NIORT 94
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02217218C0027 a été délivré le 28 mars 2019 à Plancoët (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 14 rue Marie Paule Salonne. Le dossier a été déposé par le marchand de biens NIORT 94.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 7 373 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 14 759 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 27/06/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 21/11/2019, soit près de 8 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans les Côtes-d'Armor, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 695, AB 755. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue Marie Paule Salonne, la base recense 5 autres dossiers depuis 2015. Ce dossier fait partie des 178 permis de construire et déclarations préalables à Plancoët référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/06/2022. Le chantier a duré 2 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
21/11/2019
Achèvement (DAACT)
27/06/2022
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
2 ans 7 mois
Délai total
3 ans 2 mois
Localisation du projet à Plancoët
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plancoët Code postal 22130 Identifiant INSEE 22172
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 14 759 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 7 373 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 7 373 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 373 m² | 7 373 m² |
| Total | 0 m² | 7 373 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 373 m² | 7 373 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 7 373 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 373 m² | 7 373 m² |
| Total locaux | 0 m² | 7 373 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 373 m² | 7 373 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens NIORT 94, une SARL basée à Puteaux. Ce demandeur a déposé 38 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 33 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
NIORT 94
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 440360006
- SIRET
- 44036000600025
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2001
- Localisation
- PUTEAUX (92813)
Autres dossiers de NIORT 94
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02217218C0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 28 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AB 695, AB 755 à Plancoët (22130)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Marie Paule Salonne à Plancoët (22130)
Les 5 autres permis de construire recensés rue Marie Paule Salonne depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.