Permis de construire Locaux N° 02217218C0009

Permis de construire n° 02217218C0009 à Plancoët pour 85 m² de locaux, 4 rue du Docteur Calmette

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2018

Dossier PC n° 02217218C0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 juillet 2018 à Plancoët (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02217218C0009 porte sur un projet situé 4 rue du Docteur Calmette.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Sur un terrain de 381 m², le programme représente 85 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 25/02/2019, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2018.

Ce permis de construire vise la parcelle AB 692. La voie, rue du Docteur Calmette, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Le catalogue recense 178 permis de construire et déclarations préalables à Plancoët, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

381 m²

Surface existante avant

182 m²

Surface créée

85 m²

Variation nette

+85 m²

Surface totale après

267 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/02/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

20 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

25/02/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
20/07/2018
3
Chantier (DOC)
25/02/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plancoët

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB 692

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plancoët Code postal 22130 Identifiant INSEE 22172
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 381 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 85 m² à construire.

La surface de plancher passe de 182 m² à 267 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 182 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 267 m²
Total 182 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 267 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 182 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 267 m²
dont Bureaux 182 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 267 m²
Total locaux 182 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 267 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-MALO (35400)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02217218C0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 20 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.
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