Permis de construire n° 02217218C0010 à Plancoët pour 380 m² de logement, 10 rue de la Madeleine
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 22 août 2018
Dossier PC n° 02217218C0010
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 août 2018 à Plancoët (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02217218C0010 porte sur un projet situé 10 rue de la Madeleine.
Ce permis de construire porte sur la création de 2 logements individuels. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. Le dossier déclare 380 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 949 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 185, AB 186, AB 276. Sur la même voie, rue de la Madeleine, la base recense un autre dossier depuis 2018. Au total, le catalogue compte 178 permis de construire et déclarations préalables à Plancoët, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 août 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
22 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Plancoët
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plancoët Code postal 22130 Identifiant INSEE 22172
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 949 m². Le dossier déclare une annexe : garage.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 380 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La surface de plancher diminue de 553 m² à 528 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 173 m² | 0 m² | 380 m² | 25 m² | 0 m² | 355 m² | 528 m² |
| Locaux | 380 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 380 m² | -380 m² | 0 m² |
| Total | 553 m² | 0 m² | 380 m² | 25 m² | 380 m² | -25 m² | 528 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLANCOËT (22130)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02217218C0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 22 août 2018 |
| Date de dépôt | 22/08/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Déclaration préalable sur la même voie, rue de la Madeleine à Plancoët (22130)
L’autre dossier recensé rue de la Madeleine depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.