Permis de construire Locaux N° 02217123Q0005

Permis de construire n° 02217123Q0005 à Plaintel pour 790 m² de locaux, 2 route du Pre Chevalier

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 14 février 2023

Dossier PC n° 02217123Q0005

Demandeur

SODREMAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02217123Q0005 a été délivré le 14 février 2023 à Plaintel (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 2 route du Pre Chevalier. Le projet est porté par SODREMAT.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 790 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 985 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 13/03/2023, soit 27 jours après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans les Côtes-d'Armor, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 287. La voie, route du Pre Chevalier, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2021. Ce dossier fait partie des 485 permis de construire et déclarations préalables à Plaintel référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/02/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

985 m²

Surface existante avant

5 988 m²

Surface créée

790 m²

Variation nette

+790 m²

Surface totale après

6 778 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/03/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

14 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

13/03/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

27 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
14/02/2023
3
Chantier (DOC)
13/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plaintel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B 287

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plaintel Code postal 22940 Identifiant INSEE 22171
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 985 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 790 m² à construire.

La surface de plancher passe de 5 988 m² à 6 778 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 988 m² 790 m² 0 m² 0 m² 0 m² 790 m² 6 778 m²
Total 5 988 m² 790 m² 0 m² 0 m² 0 m² 790 m² 6 778 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 5 988 m² 790 m² 0 m² 0 m² 0 m² 790 m² 6 778 m²
dont Bureaux 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m²
dont Industrie 5 778 m² 790 m² 0 m² 0 m² 0 m² 790 m² 6 568 m²
Total locaux 5 988 m² 790 m² 0 m² 0 m² 0 m² 790 m² 6 778 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SODREMAT, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Plaintel. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019.

Demandeur

SODREMAT

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
329678122
SIRET
32967812200014
Code APE (NAF)
23.61Z - Fabrication d'éléments en béton pour la construction
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1984
Localisation
PLAINTEL (22940)

Autres dossiers de SODREMAT

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02217123Q0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22171 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 14 février 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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