Permis de construire Locaux N° 02217118Q0053

Permis de construire à Plaintel pour 645 m² de locaux - Zi La Gare Route Du Pre Chevalier

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2019

Dossier PC n° 02217118Q0053

Demandeur

SODREMAT

Cette page présente le permis de construire n° 02217118Q0053, délivré le 5 mars 2019 à Plaintel (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Zi La Gare Route Du Pre Chevalier, Plaintel (22940). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SODREMAT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 645 m² de surface de plancher sur un terrain de 985 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 645 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B287.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/03/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

985 m²

Surface existante avant

4 350 m²

Surface créée

645 m²

Variation nette

+645 m²

Surface totale après

4 995 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/08/2019.

Autorisation

5 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

11/03/2019

Achèvement (DAACT)

26/08/2019

Délai autorisation - chantier

6 jours

Durée du chantier

5 mois 15 jours

Délai total

5 mois 21 jours

Dépôt
26/08/2019
Autorisation
05/03/2019
Chantier (DOC)
11/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
26/08/2019

Localisation du projet à Plaintel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B287

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Route Du Pre Chevalier

Territoire administratif

Commune
Plaintel Code postal 22940 Identifiant INSEE 22171
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 350 m² 645 m² 0 m² 0 m² 0 m² 645 m² 4 995 m²
Total 4 350 m² 645 m² 0 m² 0 m² 0 m² 645 m² 4 995 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m²
Industrie 4 140 m² 645 m² 0 m² 0 m² 0 m² 645 m² 4 785 m²
Total locaux 4 350 m² 645 m² 0 m² 0 m² 0 m² 645 m² 4 995 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SODREMAT

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
329678122
SIRET
32967812200014
Code APE (NAF)
23.61Z - Fabrication d'éléments en béton pour la construction
Localisation
PLAINTEL (22940)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02217118Q0053
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22171 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 5 mars 2019
Date de dépôt 26/08/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 645 m² de surface de plancher sur un terrain de 985 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zi La Gare Route Du Pre Chevalier, Plaintel (22940).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SODREMAT et accordé le 5 mars 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 mars 2019, ouverture de chantier le 11 mars 2019, achèvement déclaré le 26 août 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02217118Q0053, instruit par la commune de Plaintel.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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