Permis de construire Locaux N° 02217124Q0016

Permis de construire n° 02217124Q0016 à Plaintel pour 3 515 m² de locaux, 8 Route Du Pre Chevalier

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2024

Dossier PC n° 02217124Q0016

Demandeur

SMART ECOPARK

Synthèse du dossier et statut administratif

À Plaintel (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02217124Q0016 a été délivré le 26 juin 2024, pour un projet situé 8 Route Du Pre Chevalier. Le dossier a été déposé par SMART ECOPARK.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 515 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 526 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 2 687 m² en commerce et activités de service et 828 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B3316. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 473 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plaintel.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/06/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 526 m²

Surface créée

3 515 m²

Variation nette

+3 515 m²

Surface totale après

3 515 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
26/06/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plaintel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B3316

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plaintel Code postal 22940 Identifiant INSEE 22171
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 515 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 515 m² 3 515 m²
Total 0 m² 3 515 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 515 m² 3 515 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 2 687 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 687 m² 2 687 m²
Autres activités 0 m² 828 m² 0 m² 0 m² 0 m² 828 m² 828 m²
dont Bureaux 0 m² 828 m² 0 m² 0 m² 0 m² 828 m² 828 m²
Total locaux 0 m² 3 515 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 515 m² 3 515 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SMART ECOPARK

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
898103791
SIRET
89810379100015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2021
Localisation
PARIS (75008)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02217124Q0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22171 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 26 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 515 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 526 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 8 Route Du Pre Chevalier, à Plaintel (22940).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SMART ECOPARK et accordée le 26 juin 2024.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 juin 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02217124Q0016, déposé en mairie de Plaintel.

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