Permis de construire Logement N° 02217118Q0002

Permis de construire n° 02217118Q0002 à Plaintel pour 92 m² de logement, 16 Place De L'aigue Marine

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 27 février 2018

Dossier PC n° 02217118Q0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 16 Place De L'aigue Marine, le permis de construire n° 02217118Q0002 a été délivré le 27 février 2018 à Plaintel (Côtes-d'Armor, Bretagne).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 92 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZI408. Ce dossier est l'un des 473 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plaintel.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/02/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

92 m²

Variation nette

+92 m²

Surface totale après

92 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2019. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

27 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

24/04/2018

Achèvement (DAACT)

01/06/2019

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
24/04/2018
Autorisation
27/02/2018
Chantier (DOC)
24/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2019

Localisation du projet à Plaintel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZI408

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plaintel Code postal 22940 Identifiant INSEE 22171
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²
Total 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLEMET (22210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02217118Q0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22171 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 27 février 2018
Date de dépôt 24/04/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 92 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 16 Place De L'aigue Marine, à Plaintel (22940).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 février 2018, ouverture de chantier le 24 avril 2018, achèvement déclaré le 1 juin 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02217118Q0002, déposé en mairie de Plaintel.

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