Déclaration préalable n° 02217018Q0024 à Plaine-Haute pour 115 m² de logement, 5 Bis Rue De La Ville Ruinee
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 20 juillet 2018
Dossier DP n° 02217018Q0024
Demandeur
STE DES TRANSPORTS PIERRE HENRY & FILS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 5 Bis Rue De La Ville Ruinee, la déclaration préalable n° 02217018Q0024 a été accordée le 20 juillet 2018 à Plaine-Haute (Côtes-d'Armor, Bretagne). Le dossier a été déposé par STE DES TRANSPORTS PIERRE HENRY & FILS.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 788 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C1906. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2018 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 144 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plaine-Haute.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Plaine-Haute
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plaine-Haute Code postal 22800 Identifiant INSEE 22170
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 115 m² |
| Locaux | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | -115 m² | 0 m² |
| Total | 115 m² | 0 m² | 115 m² | 0 m² | 115 m² | 0 m² | 115 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
STE DES TRANSPORTS PIERRE HENRY & FILS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 392765871
- SIRET
- 39276587100026
- Code APE (NAF)
- 49.41B - Transports routiers de fret de proximité
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- PLAINTEL (22940)
Autres dossiers de STE DES TRANSPORTS PIERRE HENRY & FILS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02217018Q0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 22170 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 20 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |