Permis de construire n° 02216623C0012 à Penvénan pour 19 m² de logement, 30 rue du Port
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 11 avril 2023
Dossier PC n° 02216623C0012
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Penvénan (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02216623C0012 a été délivré le 11 avril 2023, pour un projet situé 30 rue du Port.
Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le logement est un studio (T1) d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 19 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 441 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 01/09/2024, soit 1 an 4 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle A 362, A 363. Sur la même voie, rue du Port, la base recense 2 autres dossiers depuis 2018. Ce dossier fait partie des 238 permis de construire et déclarations préalables à Penvénan référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
11 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Localisation du projet à Penvénan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Penvénan Code postal 22710 Identifiant INSEE 22166
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 441 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 19 m² à construire.
La surface de plancher passe de 223 m² à 242 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 223 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 242 m² |
| Total | 223 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 242 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un studio (T1).
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | - | - | - | - | - | 1 |
| 100,0 % | - | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PENVÉNAN (22710)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02216623C0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22166 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/09/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue du Port à Penvénan (22710)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue du Port depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.