À Penvénan (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02216623C0009 a été délivré le 4 avril 2023, pour un projet situé 39 rue du General de Gaulle. RYMARA est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoyait la création de 2 logements individuels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants. Les logements sont destinés à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 296 m², le programme représente 201 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 26/08/2026. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 07/08/2023, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AE 84. Le catalogue recense 238 permis de construire et déclarations préalables à Penvénan, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/04/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

296 m²

Surface existante avant

215 m²

Surface créée

201 m²

Variation nette

-14 m²

Surface totale après

201 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 26/08/2026. Le chantier a duré 3 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

4 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

07/08/2023

Achèvement (DAACT)

26/08/2026

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

3 ans

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt

07/08/2023

Autorisation

04/04/2023

Chantier (DOC)

07/08/2023

Achèvement (DAACT)

26/08/2026

Localisation du projet à Penvénan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AE 84

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Penvénan Code postal 22710 Identifiant INSEE 22166
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 296 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Transformation avec diminution
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Transformation principale	Transformation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 201 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 201 m² d'habitation existants.

La surface de plancher diminue de 215 m² à 201 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	201 m²	201 m²	0 m²	201 m²	0 m²	201 m²
Locaux	14 m²	0 m²	14 m²	0 m²	-14 m²	0 m²
Total	215 m²	201 m²	14 m²	201 m²	-14 m²	201 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par RYMARA, une société civile immobilière (SCI) basée à Ivry-sur-Seine. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2022, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

RYMARA

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 920140969
SIRET: 92014096900014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2022
Localisation: IVRY-SUR-SEINE (94200)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02216623C0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	22166 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	4 avril 2023
Date de dépôt	07/08/2023
Dernière mise à jour (DPC)	08/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Penvénan

PC n°02216622C0031 Logement Autorisé

3 Bis Rue de roc'H Gwen

Penvénan (22710)

Nouvelle construction

24 janv. 2023 98 m² SDP

PC n°02216622C0034 Logement Terminé

3 rue de roc'H Gwen

Penvénan (22710)

Nouvelle construction

07 févr. 2023 103 m² SDP

PC n°02216623C0007 Logement Autorisé

42 rue de Crech Avel

Penvénan (22710)

Nouvelle construction

04 avr. 2023 61 m² SDP

PC n°02216623C0012 Logement Commencé

30 rue du Port

Penvénan (22710)

Extension sans transformation

11 avr. 2023 19 m² SDP

PC n°02216622C0036 Mixte Terminé

10 rue de la Poste

Penvénan (22710)

Nouvelle construction

09 mai 2023 551 m² SDP LANNION TREGOR AMENAGEMENT

PC n°02216623C0010 Logement Terminé

23 rue Theodore Botrel

Penvénan (22710)

Nouvelle construction

09 mai 2023 81 m² SDP

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