Permis de construire Mixte N° 02216622C0036

Permis de construire n° 02216622C0036 à Penvénan pour 551 m² de logement et locaux, 10 Rue De La Poste

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 9 mai 2023

Dossier PC n° 02216622C0036

Demandeur

LANNION TREGOR AMENAGEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Penvénan (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02216622C0036 a été délivré le 9 mai 2023, pour un projet situé 10 Rue De La Poste. Le demandeur déclaré est LANNION TREGOR AMENAGEMENT.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 551 m² de surface de plancher sur un terrain de 727 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 4 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T3 et 1 T4. La surface se répartit entre 359 m² d'habitation et 192 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD472. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 236 permis de construire et déclarations préalables référencés à Penvénan est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/05/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

727 m²

Surface créée

551 m²

Variation nette

+551 m²

Surface totale après

551 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2025. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

9 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

03/09/2024

Achèvement (DAACT)

30/10/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
09/05/2023
Chantier (DOC)
03/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
30/10/2025

Localisation du projet à Penvénan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AD472

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Penvénan Code postal 22710 Identifiant INSEE 22166
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 359 m² 0 m² 0 m² 0 m² 359 m² 359 m²
Locaux 0 m² 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 192 m² 192 m²
Total 0 m² 551 m² 0 m² 0 m² 0 m² 551 m² 551 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 192 m² 192 m²
dont Bureaux 0 m² 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 192 m² 192 m²
Total locaux 0 m² 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 192 m² 192 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 1 - - 4
- - 75,0 % 25,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LANNION TREGOR AMENAGEMENT

Voir les 21 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
852758853
SIRET
85275885300018
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2019
Localisation
LANNION (22300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02216622C0036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22166 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 9 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 551 m² de surface de plancher sur un terrain de 727 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 10 Rue De La Poste, à Penvénan (22710).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par LANNION TREGOR AMENAGEMENT et accordé le 9 mai 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 9 mai 2023, ouverture de chantier le 3 septembre 2024, achèvement déclaré le 30 octobre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T3 et 1 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 359 m² d'habitation et 192 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02216622C0036, déposé en mairie de Penvénan.

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