Permis de construire Logement N° 02216620C0033

Permis de construire n° 02216620C0033 à Penvénan pour 126 m² de logement, 24 rue de Crech Avel

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2020

Dossier PC n° 02216620C0033

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 octobre 2020 à Penvénan (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02216620C0033 porte sur un projet situé 24 rue de Crech Avel.

Ce permis de construire concerne 2 logements individuels neufs. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 126 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 290 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 28/01/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 26/01/2021, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AB 694, AB 595, AB 596. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue de Crech Avel, le premier datant de 2020. Le catalogue recense 238 permis de construire et déclarations préalables à Penvénan, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 290 m²

Surface créée

126 m²

Variation nette

+126 m²

Surface totale après

126 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/01/2022. Le chantier a été mené en 1 an, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

21 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

26/01/2021

Achèvement (DAACT)

28/01/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
28/01/2022
Autorisation
21/10/2020
Chantier (DOC)
26/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
28/01/2022

Localisation du projet à Penvénan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB 694 AB 595 AB 596

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Penvénan Code postal 22710 Identifiant INSEE 22166
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 290 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 126 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 126 m²
Total 0 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 126 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TRÉVOU-TRÉGUIGNEC (22660)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02216620C0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22166 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 21 octobre 2020
Date de dépôt 28/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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