Permis de construire Logement N° 02216620C0023

Permis de construire n° 02216620C0023 à Penvénan pour 70 m² de logement, 42 rue de Lannion

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2020

Dossier PC n° 02216620C0023

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Penvénan (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02216620C0023 a été délivré le 16 septembre 2020, pour un projet situé 42 rue de Lannion.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T3. L'utilisation déclarée pour le logement est la location. Le dossier déclare 70 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 565 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 11/01/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 13/01/2021, soit près de 4 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle C 1213. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, rue de Lannion, le premier datant de 2015. Ce dossier fait partie des 238 permis de construire et déclarations préalables à Penvénan référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/09/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

565 m²

Surface créée

70 m²

Variation nette

+70 m²

Surface totale après

70 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 11/01/2022. Le chantier a duré près d'un an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

16 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

13/01/2021

Achèvement (DAACT)

11/01/2022

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
11/01/2022
Autorisation
16/09/2020
Chantier (DOC)
13/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
11/01/2022

Localisation du projet à Penvénan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

C 1213

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Penvénan Code postal 22710 Identifiant INSEE 22166
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 565 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 70 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²
Total 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²

Typologie des logements

Le logement est un T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TRÉVOU-TRÉGUIGNEC (22660)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02216620C0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22166 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 16 septembre 2020
Date de dépôt 11/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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