Permis de construire Logement N° 02216620C0002

Permis de construire n° 02216620C0002 à Penvénan pour 39 m² de logement, 6 rue de keranscoualc'H

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2020

Dossier PC n° 02216620C0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 septembre 2020 à Penvénan (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02216620C0002 porte sur un projet situé 6 rue de keranscoualc'H.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. La typologie renseignée indique que le logement est un T2. L'utilisation déclarée pour le logement est la location. Sur un terrain de 2 002 m², le programme représente 39 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 08/10/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 16/12/2020, soit près de 3 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence E 1261. La voie, rue de keranscoualc'H, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2020. Ce dossier fait partie des 238 permis de construire et déclarations préalables à Penvénan référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/09/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 002 m²

Surface existante avant

112 m²

Surface créée

39 m²

Variation nette

+39 m²

Surface totale après

151 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 08/10/2021. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

23 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

16/12/2020

Achèvement (DAACT)

08/10/2021

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an

Dépôt
08/10/2021
Autorisation
23/09/2020
Chantier (DOC)
16/12/2020
4
Achèvement (DAACT)
08/10/2021

Localisation du projet à Penvénan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E 1261

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Penvénan Code postal 22710 Identifiant INSEE 22166
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 002 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 39 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 112 m² à 151 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 112 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 151 m²
Total 112 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 151 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T2.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PENVÉNAN (22710)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02216620C0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22166 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 23 septembre 2020
Date de dépôt 08/10/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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