Permis de construire Locaux N° 02216623C0015

Permis de construire n° 02216623C0015 à Penvénan pour 37 m² de locaux, 65 rue de Lannion

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2023

Dossier PC n° 02216623C0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02216623C0015, délivré le 23 mai 2023 à Penvénan (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé 65 rue de Lannion.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 37 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 763 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 06/04/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 23/08/2023, soit 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans les Côtes-d'Armor, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle C 1202. Sur la même voie, rue de Lannion, la base recense 5 autres dossiers depuis 2015. Le catalogue recense 238 permis de construire et déclarations préalables à Penvénan, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/05/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

763 m²

Surface existante avant

99 m²

Surface créée

37 m²

Variation nette

+37 m²

Surface totale après

136 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/04/2024. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

23/08/2023

Achèvement (DAACT)

06/04/2024

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
23/05/2023
Chantier (DOC)
23/08/2023
4
Achèvement (DAACT)
06/04/2024

Localisation du projet à Penvénan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C 1202

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Penvénan Code postal 22710 Identifiant INSEE 22166
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 763 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 37 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 99 m² à 136 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 99 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 136 m²
Total 99 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 136 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 99 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 136 m²
dont Bureaux 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m²
dont Entrepôt 78 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 115 m²
Total locaux 99 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 136 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PENVÉNAN (22710)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02216623C0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22166 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 23 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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