Permis de construire n° 02216524Q0001 à Penguily pour 151 m² de locaux, 11 Rue De La Mairie
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 2 avril 2024
Dossier PC n° 02216524Q0001
Demandeur
COMMUNE DE PENGUILY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02216524Q0001 a été délivré le 2 avril 2024 à Penguily (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 11 Rue De La Mairie. COMMUNE DE PENGUILY figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 151 m² de surface de plancher sur un terrain de 622 m², à destination principale locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE281, ZE186, B690. L'ensemble des 57 permis de construire et déclarations préalables référencés à Penguily est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2024. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
10/06/2024
Achèvement (DAACT)
31/12/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Penguily
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Penguily Code postal 22510 Identifiant INSEE 22165
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 151 m² | 0 m² | 151 m² | 0 m² | 151 m² | 0 m² | 151 m² |
| Total | 151 m² | 0 m² | 151 m² | 0 m² | 151 m² | 0 m² | 151 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 151 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 151 m² | -151 m² | 0 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 151 m² | 0 m² | 0 m² | 151 m² | 151 m² |
| Total locaux | 151 m² | 0 m² | 151 m² | 0 m² | 151 m² | 0 m² | 151 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PENGUILY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212201651
- SIRET
- 21220165100016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- PENGUILY (22510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02216524Q0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22165 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 2 avril 2024 |
| Date de dépôt | 31/12/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |