Permis de construire n° 02216524Q0004 à Penguily pour 2 780 m² de locaux, La Perriere
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2024
Dossier PC n° 02216524Q0004
Demandeur
GAEC DE LA PERRIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Penguily (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02216524Q0004 a été délivré le 20 décembre 2024, pour un projet situé La Perriere. Le projet est porté par GAEC DE LA PERRIERE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 780 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 678 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 780 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM4, ZM6, ZM234. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 57 permis de construire et déclarations préalables référencés à Penguily.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/12/2025. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
05/02/2025
Achèvement (DAACT)
17/12/2025
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Penguily
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Perriere
Territoires administratifs
- Commune
- Penguily Code postal 22150 Identifiant INSEE 22165
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 780 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 780 m² | 2 780 m² |
| Total | 0 m² | 2 780 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 780 m² | 2 780 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 780 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 780 m² | 2 780 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 780 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 780 m² | 2 780 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA PERRIERE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 352542286
- SIRET
- 35254228600013
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1989
- Localisation
- PENGUILY (22150)
Autres dossiers de GAEC DE LA PERRIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02216524Q0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22165 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |