Permis de construire n° 02216515Q0001 à Penguily pour 168 m² de locaux, Rue De La Mairie
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Décision du 20 août 2015
Dossier PC n° 02216515Q0001
Demandeur
DES HAIES
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 20 août 2015 à Penguily (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02216515Q0001 porte sur un projet situé Rue De La Mairie. Le projet est porté par DES HAIES.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 962 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 168 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont B842, B843, B848. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2015 (médiane : environ 8 mois). Au total, 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Penguily sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
20 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Penguily
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Penguily Code postal 22510 Identifiant INSEE 22165
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 208 m² | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² | 376 m² |
| Total | 208 m² | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² | 376 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 208 m² | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² | 376 m² |
| Total locaux | 208 m² | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² | 376 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DES HAIES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 802973669
- SIRET
- 80297366900012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2014
- Localisation
- PENGUILY (22510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02216515Q0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22165 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 20 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |