Permis de construire n° 02216514Q0002 à Penguily pour 453 m² de locaux, La Perriere
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 5 novembre 2014
Dossier PC n° 02216514Q0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02216514Q0002, délivré le 5 novembre 2014 à Penguily (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé La Perriere.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 453 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 468 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 453 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZM212. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 57 permis de construire et déclarations préalables référencés à Penguily est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2014. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
15/11/2014
Achèvement (DAACT)
31/12/2014
Délai autorisation - chantier
10 jours
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet à Penguily
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Perriere
Territoires administratifs
- Commune
- Penguily Code postal 22510 Identifiant INSEE 22165
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 937 m² | 453 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 453 m² | 1 390 m² |
| Total | 937 m² | 453 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 453 m² | 1 390 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 937 m² | 453 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 453 m² | 1 390 m² |
| Total locaux | 937 m² | 453 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 453 m² | 1 390 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PENGUILY (22510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02216514Q0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22165 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 5 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |