Permis de construire n° 02216420P0016 à Pédernec pour 871 m² de locaux, Pors Min - Squibernevez
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 1 février 2021
Dossier PC n° 02216420P0016
Demandeur
GAEC DE PORS MIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Pors Min - Squibernevez, le permis de construire n° 02216420P0016 a été délivré le 1 février 2021 à Pédernec (Côtes-d'Armor, Bretagne). GAEC DE PORS MIN figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 871 m² de surface de plancher sur un terrain de 143 862 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 871 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH35, ZH39, ZH40. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 121 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pédernec sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 février 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pédernec
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pédernec Code postal 22540 Identifiant INSEE 22164
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² |
| Locaux | 1 988 m² | 871 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 871 m² | 2 859 m² |
| Total | 2 138 m² | 871 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 871 m² | 3 009 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 988 m² | 871 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 871 m² | 2 859 m² |
| Total locaux | 1 988 m² | 871 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 871 m² | 2 859 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE PORS MIN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 412928889
- SIRET
- 41292888900010
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- PEDERNEC (22540)
Autres dossiers de GAEC DE PORS MIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02216420P0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22164 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 1 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |