Permis de construire n° 02216418P0007 à Pédernec pour 176 m² de locaux, 9 Rue De Rudolen
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 11 juin 2018
Dossier PC n° 02216418P0007
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DES IRIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 juin 2018 à Pédernec (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02216418P0007 porte sur un projet situé 9 Rue De Rudolen. La demande émane de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DES IRIS.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 571 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 176 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZH12. Au total, 121 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pédernec sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/08/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
14/08/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Pédernec
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rue De Rudolen
Territoires administratifs
- Commune
- Pédernec Code postal 22540 Identifiant INSEE 22164
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 620 m² | 176 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 176 m² | 1 796 m² |
| Total | 1 620 m² | 176 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 176 m² | 1 796 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 620 m² | 176 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 176 m² | 1 796 m² |
| Total locaux | 1 620 m² | 176 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 176 m² | 1 796 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DES IRIS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 502454200
- SIRET
- 50245420000010
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 2008
- Localisation
- PEDERNEC (22540)
Autres dossiers de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DES IRIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02216418P0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22164 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2018 |
| Date de dépôt | 14/08/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |