Permis de construire n° 02216225P0051 à Paimpol pour 103 m² de logement, rue de Goas Plat
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2025
Dossier PC n° 02216225P0051
Demandeur
SCI LES TONGS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02216225P0051 a été délivré le 19 décembre 2025 à Paimpol (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé rue de Goas Plat. La demande émane de SCI LES TONGS.
Ce permis de construire concerne la création de 2 logements individuels. L'opération comporte une transformation de logements existants avec extension. L'utilisation déclarée pour les logements est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 85 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 18 m² issus de transformation sur un terrain de 400 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle AE 601, AE 603. Sur la même voie, rue de Goas Plat, la base recense 3 autres dossiers depuis 2014. Au total, le catalogue compte 518 permis de construire et déclarations préalables à Paimpol, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 décembre 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
19 décembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Paimpol
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paimpol Code postal 22500 Identifiant INSEE 22162
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 400 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 85 m² à construire et 18 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 18 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 18 m² à 103 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 18 m² | 85 m² | 18 m² | 0 m² | 18 m² | 85 m² | 103 m² |
| Total | 18 m² | 85 m² | 18 m² | 0 m² | 18 m² | 85 m² | 103 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements vont du T1 au T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | - | 1 | - | - | - | 2 |
| 50,0 % | - | 50,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LES TONGS, dont l'adresse déclarée est à Montanay. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI LES TONGS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 807761689
- SIRET
- 80776168900015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2014
- Localisation
- MONTANAY (69250)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02216225P0051 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22162 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2025 |
| Date de dépôt | 19/12/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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