Déclaration préalable n° 02216226P0008 à Paimpol pour 119 m² de logement, 4 rue Sylvain Bertho
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Décision du 10 février 2026
Dossier DP n° 02216226P0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 02216226P0008 a fait l'objet d'une décision le 10 février 2026 à Paimpol (Côtes-d'Armor, Bretagne), à l'adresse 4 rue Sylvain Bertho.
Cette déclaration préalable portait sur la création d'un logement. Les interventions prévues comprenaient une extension sans transformation. Le logement était destiné à la vente selon la déclaration. 119 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 216 m².
Le dossier de cette déclaration préalable s'est conclu par une annulation.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AD 136. La voie, rue Sylvain Bertho, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2020. Au total, le catalogue compte 518 permis de construire et déclarations préalables à Paimpol, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Décision
10 février 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Paimpol
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paimpol Code postal 22500 Identifiant INSEE 22162
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 216 m². D'après le dossier, le logement était destiné à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 119 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 119 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 119 m² | 119 m² |
| Total | 0 m² | 119 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 119 m² | 119 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PAIMPOL (22500)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02216226P0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 22162 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date de décision | 10 février 2026 |
| Date de dépôt | 27/07/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Sylvain Bertho à Paimpol (22500)
L’autre dossier recensé rue Sylvain Bertho depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.