Permis de construire Locaux N° 02216220P0034

Permis de construire n° 02216220P0034 à Paimpol pour 225 m² de locaux, 48 Rue De Goas Plat

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 28 août 2020

Dossier PC n° 02216220P0034

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Paimpol (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02216220P0034 a été délivré le 28 août 2020, pour un projet situé 48 Rue De Goas Plat.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 634 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 225 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX60. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2020 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 511 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paimpol est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/08/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

634 m²

Surface créée

225 m²

Variation nette

+225 m²

Surface totale après

225 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 août 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
28/08/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paimpol

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paimpol Code postal 22500 Identifiant INSEE 22162
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 225 m² 225 m²
Total 0 m² 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 225 m² 225 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 225 m² 225 m²
dont Bureaux 0 m² 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 225 m² 225 m²
Total locaux 0 m² 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 225 m² 225 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PAIMPOL (22500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02216220P0034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22162 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 28 août 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 634 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 48 Rue De Goas Plat, à Paimpol (22500).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 août 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02216220P0034, déposé en mairie de Paimpol.

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