Permis de construire n° 02216223P0024 à Paimpol pour 293 m² de locaux, 28 rue Raymond Pellier
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 20 octobre 2023
Dossier PC n° 02216223P0024
Demandeur
SCI DE KERGROAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 octobre 2023 à Paimpol (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02216223P0024 porte sur un projet situé 28 rue Raymond Pellier. SCI DE KERGROAS porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. 293 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 7 819 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 03/06/2024, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 dans les Côtes-d'Armor, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AX 93, AX 161, AX 164. Sur la même voie, rue Raymond Pellier, la base recense 11 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 518 permis de construire et déclarations préalables à Paimpol référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/06/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
20 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
03/06/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Paimpol
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paimpol Code postal 22500 Identifiant INSEE 22162
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 7 819 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 293 m² à construire.
La surface de plancher passe de 965 m² à 1 258 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 965 m² | 293 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 293 m² | 1 258 m² |
| Total | 965 m² | 293 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 293 m² | 1 258 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 965 m² | 293 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 293 m² | 1 258 m² |
| Total locaux | 965 m² | 293 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 293 m² | 1 258 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DE KERGROAS, dont l'adresse déclarée est à Paimpol. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI DE KERGROAS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 431650084
- SIRET
- 43165008400012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1989
- Localisation
- PAIMPOL (22503)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02216223P0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22162 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 20 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Raymond Pellier à Paimpol (22500)
Les 6 plus récents des 11 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Raymond Pellier depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.